Votre Admission
Démarches administratives
En cas d’urgence, votre admission s’effectue sans aucun préalable administratif.
La pré admission
Si un rendez-vous d’hospitalisation vous a été fixé, il est nécessaire de remettre au bureau des admissions, après l’avoir complétée, la fiche de renseignements qui vous a été remise par le secrétariat médical (fiche de pré admission) ainsi que l’accord de prise en charge de la chambre particulière.
L’admission
Votre admission à l’hôpital comporte des formalités administratives indispensables notamment pour assurer le règlement de vos frais d’hospitalisation par les organismes de Sécurité Sociale et assurance complémentaire.
Pour accomplir les formalités d’admission, n’oubliez pas de vous munir des pièces administratives suivantes :
- Une pièce d’identité d’état civil (carte d’identité, passeport, livret de famille pour les mineurs dépourvus de pièce d’identité).
- Votre carte VITALE ou l’attestation qui s’y rapporte ou l’attestation médicale universelle (CMU), pour les personnes soumises à ce régime.
- Votre carte de mutuelle ou assurance complémentaire, à jour pour l’année civile.
- Tous documents justifiant de votre situation particulière : carnet de soins si vous êtes pensionné ou victime de guerre, vignette du carnet de maternité, volet n° 2 du feuillet d’accident de travail délivré par votre employeur.
Si vous ne relevez d’aucun régime social français :
- La CEAM (carte européenne d’assurance maladie) si vous êtes ressortissant d’un pays de la communauté européenne).
- Votre autorisation de soins en France et toute pièce justifiant votre affiliation, délivrée par votre compagnie d’assurance maladie. A défaut votre devrez régler la totalité des frais de séjour.
- En cas d’accident de travail le formulaire E101.
En cas d’admission à la maternité, toutes les formalités seront accomplies à l’entrée de celle-ci.
Pour les enfants : les parents ou le représentant légal devront signer une autorisation d’opérer et de pratiquer les actes liés à l’intervention.
Les frais d’hospitalisation
Les frais de séjour sont fixés chaque année par arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation et sont affichés dans l’espace réservé aux usagers.
Ils comprennent :
- Le prix de journée représentant le coût d’une journée d’hospitalisation (hébergement, soins, etc.). Il ne comprend pas les prestations diverses (télévision, téléphone, frais d’accompagnement, etc.).
- Le forfait hospitalier journalier
Il consiste en une participation forfaitaire à votre charge, non remboursée par la Sécurité Sociale. Ce forfait, fixé par arrêté ministériel, contribue aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par cette hospitalisation.
Le forfait hospitalier est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures, y compris pour le jour de la sortie (hormis les cas d’exonération prévus par la loi).
Certaines mutuelles ou assurances prennent en charge ce forfait. - Le ticket modérateur forfaitaire
Le ticket modérateur est la part financière qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance Maladie. Son taux peut varier en fonction des actes et médicaments, du respect ou non du parcours de soins coordonnés. Votre complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie du montant du ticket modérateur. - Le forfait 18 euros (Décret 2006-707 du 19 juin 2006 modifiant l’article R. 322-8 du code de la Sécurité Sociale)
Une participation forfaitaire de 18 euros, à votre charge, s’applique sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros. Il existe cependant des exceptions. Votre mutuelle ou votre complémentaire santé peut, éventuellement, prendre en charge la participation forfaitaire de 18 euros. Renseignez-vous auprès d’elle. - Tarification de la chambre individuelle
Vous pouvez faire la demande d’une chambre particulière. Un supplément par jour vous sera facturé pour l’attribution de cette chambre. Ce coût révisé tous les ans n’est pas couvert par l’assurance maladie mais certaines mutuelles en prévoient le remboursement.
Mode de paiement
Vous recevrez une facture pour les frais d’hospitalisation restant à votre charge.
Cette facture sera à régler au Trésor Public – rue de la Harelle – 53200 Château-Gontier.
Activité libérale (hospitalisation ou consultation)
Conformément à l’article L. 6154-1 du Code de la Santé Publique, certains praticiens exercent une activité libérale. Dans l’hypothèse où vous choisirez d’être traité dans ce cadre les praticiens sont tenus d’afficher, dans leurs locaux de consultation, les tarifs des différents actes qu’ils pratiquent.
Intervention de médecins libéraux au Centre Hospitalier
Le service de Chirurgie Clinique fonctionne principalement avec des médecins libéraux . Les honoraires médicaux sont facturés au montant conventionnel ou fixé par le médecin libéral. Le tarif journalier est le même que celui de l’Hôpital.
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