Les instances et comités
Les Instances décisionnelles
Le Conseil de Surveillance
Le conseil de surveillance remplace le conseil d'administration. Il est composé de 15 membres. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l'établissement.
Le conseil de surveillance comprend trois collèges ou siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants personnels de l'établissement et des personnalités qualifiées, dont les représentants des usagers.
Son Président, Monsieur Jean ARTHUIS, Sénateur de la Mayenne, Président du Conseil Général, a été élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées.
Le Directeur Général
Le directeur général est assisté par une équipe de direction, il est le représentant légal de l'établissement.
- Il règle les affaires de l’établissement autres que celles qui impliquent une concertation avec le directoire et autres que celles qui relèvent des compétences du conseil de surveillance.
- Il exécute les délibérations du conseil de surveillance.
- Il assure la gestion et la conduite générale de l'établissement. A ce titre, il exerce son autorité sur l'ensemble du personnel et il est ordonnateur des dépenses.
Le Directoire
Le directoire est une nouvelle instance qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement. Il est composé de 7 membres. Instance collégiale, le directoire est un lieu d'échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants (le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en est membre de droit).
Le président du directoire est le directeur, le vice-président est le président de la CME.
Les commissions institutionnelles
La Commission Médicale d’Etablissement (CME)
Elle est composée de 17 membres élus, représentant les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques.
Y assistent également avec voix consultative, le Directeur ainsi que des représentants du Comité Technique d'Etablissement, de la Commission du service des soins infirmiers et de l'Assurance Maladie.
La C.M.E. prépare avec le Directeur, le projet médical de l'établissement et les mesures d'organisation des activités médicales, odontologiques et pharmaceutiques.
La C.M.E. émet un avis sur le projet d'établissement, les programmes d'investissement, le projet de budget, le fonctionnement des services, le projet des soins infirmiers, le bilan social et les plans de formation professionnelle.
Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)
Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales organise la surveillance et la prévention des infections nosocomiales au sein de l'établissement. Cette instance s'attache à lutter contre la recrudescence des infections contractées par les patients durant leur hospitalisation et le développement des germes pathogènes.
Le Comité Technique d’Etablissement (CTE)
Le CTE est une instance consultative visant à associer les personnels hospitaliers à la gestion de l'établissement. Il est composé de représentants du personnel non médical relevant du statut de la fonction publique hospitalière, élus sur des listes présentées par les différentes organisations syndicales de l'établissement.
Il est amené à émettre des avis et des vœux sur toutes les questions ayant trait à l'organisation et au fonctionnement de l'hôpital.
Le Comité Technique d'Etablissement du Centre Hospitalier du Haut-Anjou est présidé par le Chef d'établissement.
Le Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
La mission principale du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des personnels ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. À ce titre, le CHSCT analyse les conditions de travail et les risques professionnels exposant les agents de l'établissement.
Il est consulté avant tout aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et quand l’établissement envisage de mettre en œuvre des technologies introduisant des mutations de travail importantes.
La Commission du Service de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique
Elle est consultée et formule des avis et des propositions sur l'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL)
Les Commissions Administratives Paritaires Locales sont consultées sur des questions d’ordre individuel concernant notamment :
- la proposition de titularisation des agents
- la proposition d’avancement des carrières des agents (avancement d’échelon et de grade)
- en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent
- examen des demandes de la révision de la notation annuelle
- le temps partiel
- la mise en disponibilité.
La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge
Créée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, succède à la commission de conciliation.
La commission veille au respect des droits des usagers, facilite leurs démarches et les informe de leurs voies de recours s'ils ont un grief à exprimer.
La commission contribue à l'amélioration de la politique d'accueil et de la prise en charge des malades et de leurs proches.
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