Les Instances décisionnelles

Le Conseil de Surveillance

Le conseil de surveillance est composé de 15 membres représentant les collectivités territoriales, professionnels de l’établissement et personnalités qualifiées (dont les représentants des usagers). Il arrête la stratégie de l’établissement et contrôle la gestion de l’établissement.

Son Président, Monsieur Jean ARTHUIS, Député Européen, a été élu parmi les représentants des personnalités qualifiées désignées par la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé.

Le Directeur et le Directoire

Le Directeur, avec l’équipe de direction, assure la gestion et la conduite générale de l’établissement. Il exécute les délibérations du Conseil de Surveillance.

Le Directoire, composé de 7 membres, directeurs et praticiens hospitaliers, appuie et conseille le directeur. Il prépare les décisions à soumettre au Conseil de Surveillance.

Le président du directoire est le directeur, le vice-président est le président de la CME.

 

Les commissions institutionnelles

La Commission Médicale d’Établissement (CME)

Elle est composée de 17 membres élus, représentant les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques.

Y assistent également avec voix consultative, le Directeur ainsi que des représentants du Comité Technique d’Etablissement, de la Commission du service des soins infirmiers et de l’Assurance Maladie.

La C.M.E. prépare avec le Directeur, le projet médical de l’établissement et les mesures d’organisation des activités médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

La C.M.E. émet un avis sur le projet d’établissement, les programmes d’investissement, le projet de budget, le fonctionnement des services, le projet des soins infirmiers, le bilan social et les plans de formation professionnelle.

Le Comité Technique d’Établissement (CTE)

Le CTE est une instance consultative visant à associer les personnels hospitaliers à la gestion de l’établissement. Il est composé de représentants du personnel non médical relevant du statut de la fonction publique hospitalière, élus sur des listes présentées par les différentes organisations syndicales de l’établissement.

Il est amené à émettre des avis et des vœux sur toutes les questions ayant trait à l’organisation et au fonctionnement de l’hôpital.

Le Comité Technique d’Établissement du Centre Hospitalier du Haut-Anjou est présidé par le Chef d’établissement.

La Commission du Service de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique

Elle est consultée et formule des avis et des propositions sur l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

La Commission des Usagers (CDU)

Créée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, succède à la commission de conciliation.

La commission veille au respect des droits des usagers, facilite leurs démarches et les informe de leurs voies de recours s’ils ont un grief à exprimer.

La commission contribue à l’amélioration de la politique d’accueil et de la prise en charge des malades et de leurs proches.