Les Instances décisionnelles

Le Conseil de Surveillance

Le conseil de surveillance est composé de 15 membres représentant les collectivités territoriales, professionnels de l’établissement et personnalités qualifiées (dont les représentants des usagers). Il arrête la stratégie de l’établissement et contrôle la gestion de l’établissement.

Son Président, Monsieur Jean ARTHUIS,  a été élu parmi les personnalités qualifiées désignées par la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé.

Le Directeur et le Directoire

Le Directeur, avec l’équipe de direction, assure la gestion et la conduite générale de l’établissement. Il exécute les délibérations du Conseil de Surveillance.

Le Directoire, composé de 7 membres, directeurs et praticiens hospitaliers, appuie et conseille le directeur. Il prépare les décisions à soumettre au Conseil de Surveillance.

Le président du directoire est le directeur, le vice-président est le président de la CMS.

 

Les commissions institutionnelles

La Commission Médico-Soignante (CMS)

Par dérogation aux articles L. 6144-1, L. 6144-2 et L. 6146-9, le directeur de l’établissement peut décider, sur proposition conjointe des présidents de la commission médicale d’établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, après consultation du conseil de surveillance, la création d’une commission médico-soignante se substituant à ces deux commissions.

La commission médico-soignante se substitue à la commission médicale d’établissement et à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en ce qui concerne les compétences qui leur sont respectivement attribuées.

Son président, le Docteur Mohammed NOURI est élu parmi les représentants des personnels médicaux, odontologiques, maïeutiques et pharmaceutiques.

Le Directeur des soins, Monsieur Lionel BATELI, en est le vice-président.

La composition et les règles de fonctionnement de la commission médico-soignante sont fixées par le règlement intérieur de l’établissement. L’ensemble des professions médicales et paramédicales sont équitablement représentées au sein de la commission médico-soignante qui compte 42 membres à voix délibérative. La durée du mandat est fixée à quatre ans renouvelables.

Y assistent également avec voix consultative, le Président du Directoire ou son représentant, le responsable du DIM, le représentant du Comité Technique d’Etablissement, le praticien responsable de l’équipe opérationnelle d’hygiène, le médecin coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins, un représentant des internes parmi les internes de médecine générale, de spécialités et de pharmacie, un représentant des élèves aides-soignants de l’IFAS du CHHA, désigné parmi les représentants élus de la promotion en cours.

La C.M.S. prépare avec le Directeur, le projet médical de l’établissement et les mesures d’organisation des activités médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

La C.M.S. émet un avis sur le projet d’établissement, les programmes d’investissement, le projet de budget, le fonctionnement des services, le projet des soins infirmiers, le bilan social et les plans de formation professionnelle.

Le Comité Technique d’Établissement (CTE)

Le CTE est une instance consultative visant à associer les personnels hospitaliers à la gestion de l’établissement. Il est composé de représentants du personnel non médical relevant du statut de la fonction publique hospitalière, élus sur des listes présentées par les différentes organisations syndicales de l’établissement.

Il est amené à émettre des avis et des vœux sur toutes les questions ayant trait à l’organisation et au fonctionnement de l’hôpital.

Le Comité Technique d’Établissement du Centre Hospitalier du Haut-Anjou est présidé par le Chef d’établissement.

La Commission du Service de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique

Elle est consultée et formule des avis et des propositions sur l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

La Commission des Usagers (CDU)

Créée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, succède à la commission de conciliation.

La commission veille au respect des droits des usagers, facilite leurs démarches et les informe de leurs voies de recours s’ils ont un grief à exprimer.

La commission contribue à l’amélioration de la politique d’accueil et de la prise en charge des malades et de leurs proches.